Nous avons le plaisir de vous annoncer que myKomela a été certifié NF203 par l'AFNOR/InfoCERT ce mois de mars 2019. Cela signifie donc que myKomela répond scrupuleusement aux exigences de fiabilité et de conformité aux normes de la gestion d'entreprise. Cette mise à la norme NF203 implique certaines contraintes, notamment la mise à jour des mentions légales de la société qui doivent apparaître sur vos factures.

(à compter de la version v2.3.1g du 4 novembre 2018)

myKomela est conforme aux règles de mentions des informations légales et d'inaltérité des informations des factures validées (compatible avec la norme NF203). Ces règles sont les suivantes :

  • le numéro de la facture est unique et respecte l'ordre chronologique vis-à-vis des factures précédentes et suivantes. La date est également cohérente avec la date des factures précédentes et suivantes,
  • les informations obligatoires de votre société doivent apparaître sur la facture (Raison Sociale, adresse complète, N° SIRET, Code NAF, TVA Intra),
  • la facture validée fera toujours apparaître les informations à la date de la facture (et pas les informations nouvellement modiées : raison sociale, adresse, libellé d'article, etc.),
  • Si votre entreprise est localisée en France, vous êtes dans l'obligation de catégoriser vos clients, en client Professionnel ou client Particulier.

  • Dans le cas de client particulier, les champs obligatoires pour compléter la fiche client sont : le code postal, la ville et le pays.

  • Dans le cas de client professionnel, plusieurs situations sont possibles :

    • Le client est français : le numéro SIRET est obligatoire (nouvelle information dans myKomela), ainsi que le code postal, la ville et le pays.

    • Le client est dans l’Union Européenne : le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire (nouvelle information dans myKomela), ainsi que le code postal, la ville et le pays.

    • Le client n’est ni en France, ni dans un autre pays de l’Union Européenne : seuls le code postal, la ville et le pays sont obligatoires.
  • De plus, si un client est professionnel, il faut dorénavant faire apparaître sur vos factures, acomptes et avoirs, les indemnités légales en cas de retard de 40€ (nouvelle information dans myKomela).
  • Les factures, avoirs et acomptes possèdent désormais une signature électronique éditée sur le PDF des factures (nouvelle information dans myKomela).

 

Ces règles permettent d'assurer que :

  • les informations de la factures sont en adéquation avec la norme NF203 exigée par l'administration fiscale,
  • les informations d'une facture validée sont inaltérables, même lors de l'édition d'un duplicata ou de l'évolution de données liées à votre société ou au client (n° de SIRET, adresse principale, contact, etc.).

 

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