myKomela vous permet de gérer des périodes de facturation afin d'être conforme à la norme NF203 (norme permettant d'être conforme aux exigences légales de l'administration fiscale). Ces périodes peuvent être mensuelles ou annuelles. L'objectif est de permettre l'inaltérité des données de facturation et d'assurer un contrôle sur les déclarations de TVA.

(à compter de la version v2.3.1g du 4 novembre 2018)

myKomela gère la notion de période mensuelle et annuelle. Les utilisateurs n'ont pas de manipulations particulières à faire pour gérer ces périodes. Elles sont gérées automatiquement par myKomela. Les règles sont les suivantes :

  • lorsque vous créez une 1ère facture sur un mois donné (contrôle sur la date de la facture), la période du mois considéré est automatiquement créée par myKomela. La facture créée y est rattachée,
  • la clôture de la période précédente est automatiquement réalisée lorsqu'une 1ère facture est validée sur le mois suivant,
  • si vous tentez de créer une facture avec une date antérieure à la date de la précédente facture validée, un message vous oblige à forcer la date à une valeur cohérente avec la législation (soit à la date de la dernière facture validée, soit à la date du jour).

 mykomela message maj date facture 500

  • même chose pour les périodes annuelles. Lorsque vous créez une 1ère facture sur une année donnée (contrôle sur la date de la facture), la période de l'année considérée est automatiquement créée par myKomela. La facture y est rattachée (voir le paramétrage des chronos pour le format automatique du numéro),
  • la clotûre de la période annuelle est pour l'instant gérée automatiquement lors de la création de la 1ère facture de l'année N+1.

Ces règles permettent d'assurer que :

  • les numéros de factures validés sont cohérents sur une période (les numéros se suivent sans "trou" et les dates et les numéros sont cohérents. Une facture à une date de facture au moins égale ou supérieure à la facture avec le numéro précédent et au moins égale ou inférieure à la facture avec le numéro suivant),
  • une facture ne peut pas être supprimée dès lors où elle est validée. Elle doit être annulée par un avoir.
  • une facture affectée sur une période mensuelle (et annuelle) ne pourra pas être changée de période. Ceci afin d'éviter toute incohérence dans le temps pour les déclaration de TVA et les bilans d'exercice comptable. Toute erreur de facturation doit être corrigée par un avoir ou une autre facture.

 

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